2017 – Cokillaje – Contrat pour « Missions d’appui »

« Contrat pour missions d’appui »

Professionnels : téléchargez le fichier EXCELL pour compléter vos données individuelles pour le « contrat pour missions d’appui« 

Avec la nouvelle année, COKILLAJE change son soutien aux acteurs libéraux de proximité. Il n’y aura plus de valorisation d’une action singulière pour un enfant mais une reconnaissance semestrielle de l’engagement des libéraux dans le réseau COKILLAJE par un contrat de mission d’appui semestriel. Qu’est-ce que cela signifie ?

Être adhérent au réseau COKILLAJE est l’engagement d’un professionnel de santé dans l’accompagnement au plus proche de son domicile et de ses besoins d’un enfant en situation de vulnérabilité ou de difficulté sensori-motrice et de sa famille. C’est s’inscrire dans un réseau pour mieux servir les besoins de santé publique sur le territoire des Pays de la Loire, mieux travailler avec les autres et chercher à améliorer ses pratiques. Vous vous ouvrez ainsi des droits :

  • Un accès à une dynamique de partage et à l’information du réseau : site internet, adresse électronique, ligne téléphonique sont des moyens disponibles pour chercher, avec vous, des réponses à vos questionnements professionnels. Des collègues de proximité identifiés à travers le réseau peuvent aussi devenir ce soutien.
  • Une facilitation de votre participation à la coordination des projets des enfants : inscrire son action dans un projet personnalisé et global ne peut se faire sans dialogue, échanges et rencontres. Le réseau valorise ces activités invisibles par une indemnisation semestrielle liée au « Contrat pour missions d’appui ».
  • Un développement professionnel continu favorisé par 2 processus : une analyse de sa pratique professionnelle individuelle au cabinet soutenue par un expert de COKILLAJE en fonction de votre demande et une mise à jour de ses compétences par des matinées ou journées d’étude régulières dans toute la région.
  • Une valorisation de votre engagement par un soutien financier : s’inscrire dans une singularité de pratique professionnelle sur son territoire sans perdre sa polyvalence est un engagement qui mérite d’être reconnu. En complétant un document de référence à l’issue de chaque semestre, vous recevez des honoraires pour servir les fonctions d’appui du réseau. Votre métier, votre localisation et vos pratiques spécifiques servent de base de calcul à ce forfait semestriel que nous avons nommé : « Contrat pour missions d’appui ».

 « Contrat pour missions d’appui » : Comment cela fonctionne ?

Ce Contrat pour missions d’appui remplace les indemnités kilométriques et les indemnités consultations/concertations pluridisciplinaires que proposaient jusqu’à présent COKILLAJE pour valoriser l’engagement des professionnels dans les interventions auprès des enfants en besoin de rééducation et leurs parents. Il n’y aura donc plus de remboursement à l’acte mais une valorisation forfaitaire de votre activité en lien avec les missions de coordination de COKILLAJE.

Quoi ? Qu’est-ce que cela veut dire ?

Les budgets de l’Agence Régionale de Santé ne soutiennent pas un acte mais une mission.

Un réseau de santé est aujourd’hui inscrit dans « une action d’appui à la coordination des soins » ou « une structure régionale d’appui et d’expertise ». Votre engagement dans le réseau de santé COKILLAJE a donc pour but de faciliter votre investissement dans des actions coordonnées et pertinentes pour l’enfant et sa famille. Nous avons donc décidé de valoriser l’ensemble des « actions » que vous engagez auprès de la population spécifique de l’enfant en rééducation et de ne pas se réduire à un acte : la consultation ou concertation pluridisciplinaire.

Qui ?

Tout membre de COKILLAJE quels que soit son métier d’appartenance a droit à une valorisation de son action. Aussi, il vous suffira de compléter le relevé semestriel d’activités pour bénéficier de ce forfait pour missions d’Appui pour COKILLAJE. Certaines interventions ne seront cependant valorisées qu’au regard des conditions d’exercice des professionnels de santé, et en particulier du conventionnement sécurité Sociale en secteur 1. Les détails sont décrits dans le chapitre comment.

Quand ?

Au cours du mois de Janvier et du mois de juillet de l’année en cours, vous transmettez votre relevé semestriel d’activités liées à l’enfant vulnérable ou en situation de handicap au secrétariat de COKILLAJE. Ce document constitue une feuille d’honoraires pour COKILLAJE et lui permet de justifier son action d’appui à la coordination des soins. Il génère alors un versement par virement de COKILLAJE sur votre compte professionnel.

Où ?

Les transmissions se font par les voies dématérialisées. Vous transmettez un fichier à l’adresse électronique de COKILLAJE. Les documents échangés avec COKILLAJE sont anonymisés et ne contiennent pas de données médicales. La réception du document et son traitement par COKILLAJE génèrent un ordre de virement sur votre compte professionnel. L’ensemble des données recueillies offre une justification des actions et budgets de COKILAJE et sont traités pour offrir les critères et indicateurs d’atteinte des objectifs attendus par l’Agence Régionale de Santé.

Comment ?

La volonté de COKILLAJE a été de ne pas compliquer administrativement des prises en charge cliniquement et humainement complexes. Aussi, toutes les données sont recueillies sur une seule feuille de traitement « Excell ©». Pour faciliter son remplissage, des menus déroulant avec choix multiples et couleurs spécifiques ont été développés sur le document.  Téléchargez le document ici.

Comment votre forfait est-il calculé ?

Cinq critères ont été retenus pour valoriser et spécifier votre action auprès des enfants et familles :

  1. Le nombre d’enfants accompagnés au sein de votre patientèle/clientèle.
  2. La localisation de votre lieu d’activité professionnelle sur le territoire régional.
  3. Les coopérations et échanges interprofessionnels pour accompagner la famille et l’enfant.
  4. Le développement professionnel cultivé pour offrir une spécificité d’intervention auprès de l’enfant et de sa famille.
  5. La participation à l’élaboration du projet individuel d’accompagnement thérapeutique de l’enfant dans et avec sa famille.

Les critères sont de mieux en mieux valorisés comme vous allez le voir par la dimension de pondération des critères que nous avons déterminé au regard des enjeux d’accompagnement des enfants dans un territoire régional. Nous avons fait le choix de pondérer les interventions par un coefficient de points qui se transforme en une dimension financière par une valeur de point qui peut évoluer au cours du temps. En 2016, l’idée est de l’ouvrir à 1,50 euro le point.

1- Nombre d’enfants accueillis dans le semestre : 5 niveaux de spécificité de l’activité

  • 01 à 05 enfants                                                        catégorie 1 : 2 points
  • 06 à 12 enfants                                                        catégorie 2 : 4 points
  • 13 à 20 enfants                                                        catégorie 3 : 6 points
  • 21 à 30 enfants                                                        catégorie 4 : 8 points
  • + de 31 enfants                                                        catégorie 5 : 10 points

2- La localisation de votre lieu d’activité professionnelle sur le territoire régionale : 5 niveaux d’isolement de l’activité ont été retenus en tenant compte de la distance par rapport au service pédiatrie de l’hôpital le plus proche.

  • 01 à 05 enfants                                                        catégorie 1 : 2 points
  • 06 à 12 enfants                                                        catégorie 2 : 4 points
  • 13 à 20 enfants                                                        catégorie 3 : 6 points
  • 21 à 30 enfants                                                        catégorie 4 : 8 points
  • + de 31 enfants                                                        catégorie 5 : 10 points

3- Les coopérations et échanges interprofessionnels pour accompagner la famille et l’enfant. 2 critères ont été retenus, le nombre d’enfants liés au téléphone, courriel et les coopérations avec les appareilleurs sur les sièges, chaussures….

  3-1 5 niveaux de spécificité de l’activité ont été retenus avec encore le nombre d’enfant :

  • 00 à 05 km                                                                catégorie 1 : 3 points
  • 06 à 12 km                                                                catégorie 2 : 6 points
  • 03 à 20 km                                                                catégorie 3 : 9 points
  • 20 à 40 km                                                                catégorie 4 : 12 points
  • + de 40 km                                                                catégorie 5 : 15 points

   3-2 Le nombre de coopération a été retenu                          4 points par coopération

4- Le développement professionnel cultivé pour offrir une spécificité d’intervention auprès de l’enfant et de sa famille. 2 critères retenus et c’est le nombre d’action qui détermine le nombre de point

  • Participation à journée ou matinée d’étude              6 points par demi-journée
  • Analyse de pratique professionnelle avec expert     9 points par enfant

5- La participation à l’élaboration du projet individuel d’accompagnement thérapeutique de l’enfant dans et avec sa famille. Le critère est là encore simplement le nombre de consultations ou concertations effectuées par le professionnel.

  • Déplacement et participation à rencontre                18 points par réunion/rencontre

Si vous pouvez justifier de vos actions, les missions d’accompagnement développées avec COKILLAJE vous permettent alors de collecter un capital de point. Le capital de point vous permet de calculer votre forfait semestriel. C’est plus simple que cela n’y parait avec un tableau.

ACTIONS VALORISATION Justifications COKILLAJE FORCE Impact Points Tarif

1

Enfants et familles

Nombre d’enfants et       de familles accompagnés Prénom + Date Naissance + diagnostic

  • 1 à 5
  • 6 à 12
  • 13 à 20
  • 21 à 30
  • +31 enfants
A  

 

  • 2 pts
  • 4 pts
  • 6 pts
  • 8 pts
  • 10 pts
 

 

  • 03€
  • 06€
  • 09€
  • 12€
  • 15€

2

Localisation dans le territoire

Distance entre cabinet et service pédiatrie Hôpital le plus proche Adresse

5 catégories :

  • 0 à 5 km /
  • 06 à 12
  • 13 à 20
  • 20 à 40 km
  • +40 km
B  

 

  • 3 pts
  • 6 pts
  • 9 pts
  • 12 pts
  • 15 pts
 

 

  • 4,50€
  • 09€
  • 13,50€
  • 18€
  • 22,50€

3

Coopération pluridisciplinaire

Lien avec autres professionnels Nombre Enfant

  • 1 à 5
  • 6 à 12
  • 13 à 20
  • 21 à 30
  • +31 enfants
C  

  • 2 pts
  • 4 pts
  • 6 pts
  • 8 pts
  • 10 pts
 

  • 03€
  • 06€
  • 09€
  • 12€
  • 15€
Orthoprothésiste / Appareillage / podorthésiste / divers Attestation orthoprothésiste

À l’attestation

D
  • 4 pts / action
  • 6 €

plafond100€

4

Développement professionnel

Ateliers / matinée Feuille de présence de COKILLAJE

Par présence

D
  • 6 pts / action
  • 09 €
Analyse de pratique / compagnonnage

Attestation visite d’expert

Par analyse

E
  • 9 pts / actions
  • 13,50 €

5

Projets
par enfant

Consultation / concertation

Nbre attestation
présence signée

À l’attestation

F
  • 18 pts / actions
  • 27 €

 

 

Des illustrations pratiques permettent de mieux comprendre l’évolution de pratiques

Exemple 1 : un professionnel orienté enfant à NANTES ou ANGERS
1 – Enfants / familles Nombre +31 enfants 10 pts 15€
2 – Localisation Distance cabinet 0 à 5 km 3 pts 4,50€
3 – Coopération pluridisciplinaire Lien avec autres professionnels +31 enfants 10 pts 15€
Appareillage / 3 attestations 3*4 = 12 pts 18,00€
4- Développement professionnel Ateliers / matinée 2 présences 2*6 = 12 pts 18,00€
Analyse de pratique 3 analyses 3*9= 27pts 40,5 €
5 Projets par enfant Consultation / concertation 13attestations

13*18 =
234
pts

351€
Total pout semestre 308pts  462€
Actuellement, ce professionnel reçoit 466 euros pour 13 consultations à 3km cabinet
Exemple 2 : un professionnel généraliste isolé, mais engagé
1 – Enfants / familles Nombre 1 à 5 enfants 2 pts 3€
2 – Localisation Distance cabinet + de 40 km 15 pts 22,50€
3 – Coopération pluridisciplinaire Lien avec autres professionnels 1 à 5 enfants 2 pts 3€
Appareillage / 0 attestations 0*4 = 0 pts 0 €
4- Développement professionnel Ateliers / matinée 1 présence 1*6 = 6 pts 9€
Analyse de pratique 2 analyses 2*9= 18 pts 27
5 Projets par enfant Consultation / concertation 1 attestation

1*18 =18 pts

27€
Total pout semestre 61 pts 91,50 €
Actuellement, ce professionnel reçoit 78,25 € pour 1 consultation à 50 km du cabinet
Exemple 3 : un professionnel généraliste isolé qui ne vient qu’aux matinées
1 – Enfants / familles Nombre 1 à 5 enfants 2 pts 03€
2 – Localisation Distance cabinet + de 40 km 15 pts 22,50€
3 – Coopération pluridisciplinaire Lien avec autres professionnels 1 à 5 enfants 2 pts 03€
Appareillage / 0 attestations 0*4 = 0 pts 0 €
4- Développement professionnel Ateliers / matinée 1 présence 1*6 = 6 pts 09€
Analyse de pratique 0 analyses 0*6 = 0pts 0 €
5 Projets par enfant Consultation / concertation 0 attestation

0*18 = 0 pts

0€
Total pout semestre 22 pts 37,50€
Actuellement, ce professionnel reçoit 00 euros pour 0 consultation à 60 km du cabinet
Exemple 4 : un professionnel généraliste isolé qui fait des analyses pour 1 enfant
1 – Enfants / familles Nombre 1 à 5 enfants 2 pts 03€
2 – Localisation Distance cabinet + de 40 km 15 pts 22,50€
3 – Coopération pluridisciplinaire Lien avec autres professionnels 1 à 5 enfants 2 pts 03€
Appareillage / 0 attestations 0*4 = 0 pts 0 €
4- Développement professionnel Ateliers / matinée 0 présence 0*6 = 0 pts 0€
Analyse de pratique 2 analyses 2*6= 12 pts 18 €
5 Projets par enfant Consultation / concertation 0 attestation

0*18 = 0 pts

0€
Total pout semestre 27pts 46,50€
Actuellement, ce professionnel reçoit 00 euros pour 0 consultation à 41 km du cabinet